Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Droits de propriété — Droit de propriété en France Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou … Wikipédia en Français
La théorie des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… … Wikipédia en Français
Theorie economique des droits de propriete — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… … Wikipédia en Français
Théorie écnomique des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… … Wikipédia en Français
Théorie économique des droits de propriété — La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Comment… … Wikipédia en Français
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d… … Wikipédia en Français
Aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… … Wikipédia en Français
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation … Wikipédia en Français
Théorie des droits de propriété — William A. Niskanen William A. Niskanen est un universitaire américain, président du Cato Institute depuis 1985. Sommaire 1 Biographie 2 Théorie des droits de propriété 3 Autres fonctions et distinctions … Wikipédia en Français
